{"product_id":"code-general-francais-tome-ii-jean-desenne","title":"Code général français - Tome II - Jean Desenne","description":"\u003cp\u003eDe Louis XVI à Napoléon, toutes les lois de la France classées par matières : le Conseil d'État et les institutions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePublié sous la Restauration, le Code général français rassemble, classés par ordre des matières et annotés des arrêts de la Cour de cassation, les lois et actes du gouvernement publiés entre l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, et le 8 juillet 1815, retour de Louis XVIII. Ce second tome poursuit le chapitre premier, consacré aux grandes institutions de l'État, et s'ouvre sur le Conseil d'État : on y lit le règlement fait par Louis XVI le 9 août 1789 pour la réunion de ses conseils, puis les textes qui organisèrent le Conseil d'État sous les régimes successifs. Un instrument précieux pour l'histoire du droit public et des institutions françaises.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVingt-six ans de lois, de 1789 à 1815.\u003c\/p\u003e","brand":"Éditions Rémanence","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54849087144282,"sku":"COD-JEA","price":49.0,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0994\/6513\/4426\/files\/livre-code-general-francais-tome-ii-jean-desenne-editions-remanence-vue-3d.jpg?v=1790368015","url":"https:\/\/editionsremanence.com\/fr-ca\/products\/code-general-francais-tome-ii-jean-desenne","provider":"Editions Rémanence","version":"1.0","type":"link"}