Code de commerce by France

« Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. »

Promulgué en 1807, sous Napoléon, le Code de commerce est l'un des cinq grands codes de l'Empire. S'inspirant des ordonnances de Colbert sur le commerce et la marine, il fixe le statut des commerçants, leurs livres de comptes, les sociétés commerciales, les bourses de commerce, agents de change et courtiers, la lettre de change et le billet à ordre, le commerce maritime, les faillites et banqueroutes, ainsi que la juridiction des tribunaux de commerce. Il règle aussi la condition des mineurs et des femmes mariées qui exercent le commerce. Ce texte fondateur a servi de modèle à de nombreux pays. Un document essentiel pour l'histoire du droit et de l'économie.

Le code napoléonien qui organisa le commerce français.