Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 by Chancellerie fédérale suisse

« Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles. » Révisée en 1874, la Constitution fédérale réunit les peuples des vingt-deux cantons souverains dans une même alliance.

Ce texte, qui resta en vigueur jusqu'en 1999, renforce le pouvoir fédéral par rapport à la Constitution de 1848 : unification de l'armée et d'une partie du droit, liberté du commerce et de l'industrie, liberté de conscience, instruction primaire obligatoire et gratuite, et introduction du référendum facultatif. Il définit aussi les institutions fédérales : Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral.

Un texte fondateur de la démocratie suisse moderne.