Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Guyane française by Charles X

Le texte fondateur de l'administration de la Guyane française au XIXe siècle : pouvoirs du gouverneur, conseils et justice.

Signée par Charles X le 27 août 1828, cette ordonnance organise le gouvernement de la Guyane française. Elle définit les pouvoirs du gouverneur, chargé de faire exécuter les lois, ordonnances et règlements, institue près de lui un conseil privé qui éclaire ses décisions et un conseil général, et précise les attributions des chefs d'administration. Elle règle aussi la surveillance des églises et des fabriques, les rapports avec la justice, à laquelle le gouverneur ne peut s'opposer, et l'application des règlements concernant les gens de couleur, libres et affranchis. Un document de référence pour l'histoire coloniale.

L'administration de la Guyane en 1828.