Acte de Médiation - Napoléon Bonaparte

En 1802, la Suisse, transformée par la France révolutionnaire en République helvétique unitaire, était au bord de la guerre civile. Le Premier Consul Bonaparte convoqua à Paris les représentants des partis et des cantons, et leur imposa, le 19 février 1803, l'Acte de Médiation.

Le texte rétablit une Suisse fédérale, « constituée fédérale par la nature », en dix-neuf cantons dotés chacun de sa constitution, dont six nouveaux comme Vaud, Argovie et Thurgovie, et organise la Diète fédérale. Il garantit la liberté des cultes catholique et protestant et la faculté de racheter les dîmes. Le préambule explique l'intérêt de la France à une Suisse paisible qui couvre ses frontières.

Un texte fondateur de la Suisse moderne, document majeur de la politique de Bonaparte.