Code de procédure civile par France

Toute citation devant le juge de paix indiquera la date, les noms des parties et l'objet de la demande : la justice civile a ses règles.

Promulgué en 1806, sous Napoléon, le Code de procédure civile est l'un des cinq grands codes de l'Empire. Il organise la manière dont les citoyens font valoir leurs droits devant les tribunaux civils : la procédure devant les juges de paix, la conciliation, l'assignation, l'instruction des affaires devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel, les preuves, les enquêtes et les expertises, les jugements et les voies de recours, ainsi que l'exécution forcée, les saisies et les procédures particulières. Resté en vigueur jusqu'aux années 1970, ce texte a façonné la pratique judiciaire française. Un document essentiel pour l'histoire du droit.

Le code napoléonien de la justice civile.