Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution [de 1852] par France

La Constitution de 1852 et ses modifications : les institutions du Second Empire, de l'autoritarisme à l'Empire libéral.

Au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte fit approuver par plébiscite la délégation du pouvoir constituant, puis promulgua la Constitution du 14 janvier 1852, rétablie en Constitution de l'Empire après la proclamation de Napoléon III. Ce recueil en donne le texte, qui organise un pouvoir exécutif fort, un Conseil d'État préparant les lois, un Corps législatif élu au suffrage universel et un Sénat gardien de la Constitution, puis les sénatus-consultes qui la modifièrent au fil du règne, ainsi que les décrets relatifs au contreseing des ministres et aux rapports entre le gouvernement et les grands corps de l'État. Un document essentiel pour comprendre les institutions du Second Empire.

Les institutions du Second Empire.