Code d'instruction criminelle par France

L'action pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi : ainsi s'ouvre le code.

Promulgué en 1808, sous Napoléon, le Code d'instruction criminelle est l'un des cinq grands codes de l'Empire, aux côtés du Code civil, du Code de procédure civile, du Code de commerce et du Code pénal. Il organise la procédure pénale française : l'action publique et l'action civile, la police judiciaire, le rôle des procureurs et des juges d'instruction, le flagrant délit, l'arrestation, la détention, puis les juridictions de jugement, tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d'assises avec leur jury. Resté en vigueur jusqu'en 1958, ce texte a profondément marqué le droit français et européen. Un document essentiel pour l'histoire du droit et de la justice.

Le code napoléonien de la procédure pénale.